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Henri IV - le règne interrompu

Le cadre institutionnel : les parlements

Partie 1/2

Le roi doit également compter sur l’avis des huit parlements qui quadrillent alors le royaume. Le premier créé fut celui de Paris, quand au cours du règne de saint Louis on commença à distinguer une section particulière dite « en parlement » de la Curia Regis. Composée de juristes chargés des questions judiciaires et juridiques, elle forma ensuite une entité distincte, organisée en différentes chambres. Cette armature servit de modèle à tous les parlements érigés en province à partir du XVe siècle, ce qui permit au parlement parisien de se targuer d’un prestige particulier, reconnu par tous les autres.

Ces parlements disposaient d’un champ de compétences très vaste et d’une triple fonction, à la fois judiciaire, législative et administrative. Ils étaient d’abord des cours de justice. Situés au sommet de la pyramide judiciaire d’Ancien Régime, ils jugeaient par délégation du roi en première instance ou en appel, selon les affaires. Détenant l’essentiel du pouvoir judiciaire, les parlements et leur personnel jouissaient ainsi d’un grand prestige au sein de la société, avec lequel le roi devait compter.

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Titre du média : Carte des parlements, gouvernements et archevêchés en 1559

Carte des parlements,  gouvernements et archevêchés en 1559
Légende :
Carte des parlements, gouvernements et archevêchés en 1559. Source : Arlette Jouanna, Histoire et dictionnaire des guerres de Religion, Paris, Robert Laffont, 1998.

Titre du média : Carte des gouvernements

Carte ancienne des gouvernements
© Archives nationales
Légende :
Carte de la France divisée dans les douze provinces ou gouvernements, comme elles furent communiquées aux États généraux de ce royaume en 1614

Titre du média : Pyramide judiciaire dans la seconde moitié du XVIe siècle

Schéma du système judiciaire fin XVIe siècle
Légende :
Pyramide judiciaire dans la seconde moitié du XVIe siècle

Partie 2/2

La fonction législative occupait ensuite une grande part de leur activité. Selon l’adage traditionnel des juristes, les lois du roi devaient « passer par l’alambic » des parlements, c'est-à-dire qu’elles devaient être vérifiées, enregistrées au sein de ces institutions puis appliquées dans leurs ressorts. Au cours de ce processus long et complexe, les parlementaires avaient le droit de faire valoir leur opposition s’ils considéraient que la nouvelle législation n’était pas en adéquation avec les intérêts du roi ou avec la législation antérieure. Ce droit de remontrances retardait d’autant l’application d’une loi. Il était donc une arme de poids dans les mains des parlementaires. Ainsi le roi préférait souvent obtempérer en présentant une mouture de la loi plus acceptable. Lorsqu’il ne voulait pas céder et que les parlementaires s’obstinaient dans leur opposition, il avait la possibilité de se déplacer en personne dans le parlement récalcitrant pour lui imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice. La joute ainsi close pouvait avoir duré des années, comme dans le cas de l’enregistrement de l’édit de Nantes par le parlement de Rouen qui ne se fit qu’en 1609, soit plus de onze ans après la signature de la loi par Henri IV !

Enfin, les parlements avaient enfin des prérogatives en matière administrative puisqu’ils pouvaient adapter la législation royale aux particularités locales en rédigeant des arrêts de règlements qu’ils faisaient appliquer dans leurs ressorts. Ainsi, il n’est pas un aspect de la vie de la province qui n’ait été examiné d’une manière ou d’une autre par les parlements : contrôler, surveiller et punir étaient les maîtres mots de leur action. Au cours des guerres de religion, l’éloignement et la déliquescence du pouvoir central renforcèrent leur rôle. Dans ce contexte, le futur Henri IV, en tant que gouverneur de Guyenne, eut maille à partir avec le parlement de Bordeaux.

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Titre du média : Henri IV tenant la France par la main

Allégorie, Henri IV en guerrier terrasse un monstre
© BnF
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Henri IV tenant la France par la main, gravure, fin XVIe s. Département des estampes et de la photographie de la BnF

Titre du média : Carte des parlements et gouvernements en 1559

Carte des parlements et  gouvernements en 1559
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Carte des parlements et gouvernements en 1559. Source : Arlette Jouanna, Histoire et dictionnaire des guerres de Religion, Paris, Robert Laffont, 1998.

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Carte ancienne des gouvernements
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Carte de la France divisée dans les douze provinces ou gouvernements, comme elles furent communiquées aux États généraux de ce royaume en 1614

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Schéma du système judiciaire fin XVIe siècle
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Pyramide judiciaire dans la seconde moitié du XVIe siècle

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Schéma du processus législatif en France au  XVIe siècle
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Schéma du processus législatif en France dans la seconde moitié du XVIe siècle
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